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Arbitrato
L’arbitrage institutionnel est mené conformément aux règles de procédure éditées par une institution d’arbitrage.
C’est cette institution désignée expressément par les Parties dans la convention d’arbitrage de leur contrat qui va ensuite gérer la procédure. Ces institutions ont généralement leur propre règlement d’arbitrage auquel il faut se reporter pour le choix notamment des arbitres. Une équipe de professionnels est présente au sein de chaque institution d’arbitrage pour organiser et administrer la procédure.
Lorsque l’arbitrage est dit « Ad Hoc » il s’agit d’une procédure menée sans recours à une autorité administrative et donc habituellement sans l’aide de règles de procédures institutionnelles. Ces règles pourront donc faire l’objet d’un débat au cours de la procédure entre les Parties qui devront alors coopérer pour désigner notamment les arbitres qui résoudront le litige sans contrôle institutionnel.
Le recours à l’arbitrage est précieux notamment dans le cadre de litiges qui requièrent l’expérience d’ experts de métiers. Il est également un atout concernant les délais de procédure qui peuvent être plus maîtrisés.
Le choix de l’une ou l’autre forme d’arbitrage mérite donc une analyse précautionneuse par les Parties lors de la rédaction de la clause d’arbitrage (ou clause compromissoire), au delà du seul critère des coûts de l’institution.
Avantages essentiels
Les procédures d’arbitrage ne sont pas publiques.
La procédure d’arbitrage (y compris les auditions) n’est pas accessible au public. Les parties et l’arbitre sont souvent soumis à de règles strictes de confidentialité. Ainsi les secrets d’affaires et les informations sensibles peuvent être protégés de la curiosité du public, de la presse et/ou des concurrents.
Les arbitres sont des experts.
Les parties sont entièrement libres du choix de l’arbitre, à condition que celui-ci soit impartial et indépendant. Les arbitres peuvent être choisis parmi des nationalités et des professions diverses. Ceci garantit l’expertise personnelle et professionnelle de ceux qui tranchent un litige.
Les sentences arbitrales sont susceptibles d’exécution forcée.
Les sentences arbitrales sont susceptibles d’exécution forcée en France et à l’étranger. Grâce à la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958, les sentences arbitrales peuvent être exécutées dans de nombreux pays plus facilement que les décisions de tribunaux étatiques.
Les procédures d’arbitrage peuvent permettre de gagner du temps et de l’argent.
Les procédures adaptées sur mesure et l’impossibilité de faire appel et/ou de demander une révision de la sentence permettent de conclure une procédure d’arbitrage dans un laps de temps relativement court. D’autres coûts peuvent être économisés par le choix d’une langue courante de négociation et/ou d’un lieu de réunion facile d’accès, car ainsi des frais inutiles de traduction et/ou de voyage peuvent être évités.