Votre fournisseur, client, ou encore partenaire, n’honore pas votre contrat et n’exécute pas ses obligations à ce titre, ce qui vous met nécessairement en difficulté.
D’abord, votre premier réflexe doit être de suspendre votre propre exécution du contrat (1). Ensuite, vous devez choisir entre résilier le contrat ou en demander l’exécution forcée (2). Enfin, vous avez toujours la possibilité de demander la réparation de votre préjudice ainsi subi (3).
- L’exception d’inexécution
L’exception d’inexécution prévue par la loi vous donne le droit de refuser d’exécuter votre obligation tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne, à condition que cette dernière soit exigible.
L’exception d’inexécution joue non seulement en cas d’inexécution totale des obligations du débiteur, mais aussi en cas d’inexécution partielle ou défectueuse.
Cependant, l’exception d’exception ne peut être invoquée que lorsque l’inexécution de votre cocontractant est suffisamment grave. Cette condition de gravité doit être appréciée de façon relative : si l’obligation inexécutée par votre cocontractant est essentielle, vous pourrez suspendre votre obligation. Si l’obligation inexécutée par votre cocontractant n’est que secondaire, vous ne pourrez pas suspendre la vôtre si elle peut, quant à elle, être considérée comme essentielle.
Enfin, vous devez toujours vous référer à votre contrat, ce dernier pouvant indiquer par exemple quelles situations
pourraient vous permettre ou non de suspendre l’exécution de vos obligations.
- La résolution du contrat ou l’exécution forcée
Il vous est possible de résoudre le contrat de plusieurs façons, lorsque votre cocontractant ne s’exécute pas après mise en demeure infructueuse :
- Mettre en œuvre la clause résolutoire si cette dernière existe dans votre contrat : La clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat. Pour résoudre le contrat, il vous suffit de faire constater cette résolution à votre cocontractant par écrit, en citant la clause en question.
- Notifier la résolution du contrat à votre cocontractant et les raisons qui la motive : Cette solution présente des risques puisque l’inexécution doit être suffisamment grave, et, si le juge considère a posteriori que ce n’était pas le cas, vous pourrez être condamné à des dommages et intérêts.
- Demander la résolution du contrat en justice.
Mais il vous également possible, toujours après mise en demeure de votre cocontractant, de :
- Demander l’exécution forcée en nature du contrat au juge ;
- Faire exécuter l’obligation par un autre prestataire dans un délai et à un coût raisonnable et demander au juge l’avance ou le remboursement des sommes par votre débiteur ;
- Détruire ce qui a été exécuté par votre cocontractant en violation de ses obligations, sur autorisation du juge, et demander l’avance ou le remboursement des sommes par votre débiteur.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus (contact@annabelbenhaim.com)
- L’engagement de la responsabilité contractuelle de votre cocontractant
Vous pouvez demander en justice à ce que le préjudice subi du fait l’inexécution ou du retard dans l’exécution de votre cocontractant soit réparé par l’allocation de dommages et intérêts.
Les dommages et intérêts qui pourraient vous être dus sont, en général, de la perte que vous aurez faite et du gain dont vous aurez été privé. Mais votre contrat peut prévoir que la partie qui manquera de l’exécuter paiera une somme forfaitaire à titre de dommages et intérêts : dans ce cas, il ne pourra vous être alloué une somme plus forte ou moindre, sauf sur décision du juge.
Nos équipes se tiennent disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette situation (contact@annabelbenhaim.com).
